J.O. Numéro 57 du 9 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03540

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Décisions portant attribution de ressources en fréquences

NOR : ARTL9800463S



Par décision no 98-1027 en date du 17 décembre 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal no 1 du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision no 98-283 du 30 avril 1998 fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour des liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 7 juillet 1998, est attribué à la société La Voix du Nord pour sa liaison entre Lille et Marcq-en-Baroeul (Nord), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 98-1026 du 17 décembre 1998 de l'Autorité.